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Conditions de
garantie :
- Age : + 3 mois et – 8 ans à la souscription.
- Visite médicale préalable
- L’animal doit être tatoué ou pucé et à jour de ses vaccins
Effet du contrat :
Délai de renonciation : Vous disposez d’un délai de
renonciation de 14 jours à compter de la prise d’effet du
contrat. Pendant ce délai, vous pouvez renoncer à votre
engagement sans motif, ni pénalité et contre remboursement,
en nous envoyant un courrier de renonciation comme indiqué
aux conditions générales.
Sans renonciation de votre part, les garanties prendront
effet à l’issue du délai de 14 jours, sauf si vous en
demandez expressément la prise d’effet immédiate en cochant
la case réservée à cet effet dans le bulletin de
souscription. Dans ce cas, les garanties prendront effet à
la date de réception (le lendemain à 00h00) par nous de
votre bulletin de souscription et accompagné de votre
règlement.
Délai d’attente : La garantie prendra effet après un délai
de carence de 3 mois sauf accident.
Déclarations à la souscription :
A la souscription
du contrat le Souscripteur déclare à l’Assureur toutes les
circonstances connues de lui, permettant l’appréciation du
risque et notamment les infirmités, mutilations,
malformations et antécédents pathologiques de l’animal.
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Sinistres :
Le souscripteur
s’engage à déclarer par écrit à l’Assureur tout événement
susceptible d’entraîner le bénéfice des garanties du contrat
et ce dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les
quinze jours qui suivent l’événement, sauf cas fortuit ou de
force majeure.
Règlement des indemnités :
- Les indemnités que l’Assureur paiera sont réglées sous un
maximum de quinze jours à compter de la date de réception du
dossier de sinistre complet.
- Le vétérinaire peut demander un règlement direct à
l’Assureur, qui après accord, adressera un engagement écrit.
Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée d’un an avec tacite
reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée de
l’une ou l’autre des parties deux mois au moins avant
l’échéance annuelle.
Informatique et liberté :
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 “informatique
et liberté”, vous disposez
d’un droit d’accès et de rectification aux données vous
concernant. Sauf avis
contraire de votre part, nous pourrons conserver ces données
pour vous faire parvenir des informations sur nos produits. |
